Identification de la société

Le site Internet www.ruthenesviandes.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société RUTHENES  VIANDES (ci-après « RUTHENES VIANDES »), société par actions simplifiée au capital de 850 000 €  ayant son siège social à SAINTE-RADEGONDE (12850), Zone Industrielle d’Arsac 991 Avenue de Sainte  Radegonde, inscrite au registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 888.737.871  

Pour toute information ou conseil, la société peut être contactée :  

• Par courrier à l’adresse ci-dessus ;  
• Par téléphone au numéro suivant : +33 05 65 77 67 40  
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@ruthenes-viandes.com  

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Lionel FAVIE en qualité de Directeur Général de  RUTHENES VIANDES.  

Hébergeur

Le Site est hébergé par Linov, 675 avenue Joël Pilon, 12740 Sébazac-Concourès et joignable au  numéro suivant : +33 5 65 62 40 14.  

Champ d’application

L’utilisation du Site par toutes personnes, ci-après « Utilisateur(s) », quel que soit l’objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions  Générales d’Utilisation ». Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les  conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. En accédant et en visitant le Site, les  Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve. RUTHENES VIANDES se réserve la possibilité d’adapter ou de  modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation, en publiant une  nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à  la date de l’accès au Site. Si l’une quelconque des clauses des Conditions Générales d’Utilisation est réputée nulle ou non avenue par un tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.  

Contenu du site

Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par RUTHENES VIANDES. Ce Site n’est  pas marchand et ne comporte aucune indication de prix. Pour tout renseignement relatif aux tarifs,  l’Utilisateur contactera RUTHENES VIANDES.  

Les produits sont présentés sur le Site conformément à la règlementation en vigueur. Sont en  particulier mentionnés sur le Site les principales caractéristiques des produits RUTHENES VIANDES.  Les photographies présentées sur le Site n’ont pas valeur contractuelle.  

RUTHENES VIANDES et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation  et à la mise en ligne du Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des  informations diffusées sur le Site. RUTHENES VIANDES se réserve le droit d’apporter à tout moment  des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le Site. En conséquence,  RUTHENES VIANDES pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du Site, sans que sa  responsabilité puisse être engagée de ce fait. 

Utilisation du Site Internet

Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites, privées et personnelles, à  l’exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales.  

Chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et règlementations en vigueur.  RUTHENES VIANDES pourra mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si  celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ou s’il porte atteinte au contenu ou à l’image du Site et/ou de RUTHENES VIANDES. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts  susceptibles d’être sollicités.  

Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou d’autres sources  Internet. Dans la mesure où RUTHENES VIANDES ne contrôle pas ces sites et ces sources externes,  elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits,  services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.  

Par ailleurs, toute création d’un lien hypertexte vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation  préalable de RUTHENES VIANDES, laquelle peut être sollicitée par l’intermédiaire de la rubrique «  contact » du Site.  

En outre, RUTHENES VIANDES ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet  proposant des liens hypertextes pointant vers le Site.  

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles,  textes, photographies, etc), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site  ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de RUTHENES VIANDES.  Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale,  toute utilisation du Site et de son contenu, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite,  sauf autorisation écrite et préalable de RUTHENES VIANDES. Toute infraction sera constitutive d’un  acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou  pénales.